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| LEGISLATION & REGLEMENTATION VITI-VINICOLE |
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| DROIT DU MARCHE VITI-VINICOLE |
[verso]
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JEAN-MARC BAHANS & MICHEL MENJUCQ
Cet ouvrage est composé de deux parties : L'organisation
des marchés traite des acteurs de la filière,
du droit de la qualité du vin, les appellations d'origine
en constituant la clé de voûte, la 2nde partie,
traite des opérations du marché (la vente, la
présentation et la promotion du produit…) Ce nouvel
usuel interessera tous les professionnels de la filière
viti-vinicole. |
| ED : FERET, 16 x 24 cm, 415 pages, broché,
Réf: 9782902416875 |
33 € |
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| DROIT DES APPELATIONS D’ORIGINE
ET INDICATIONS DE PROVENANCE |
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NORBERT OLSZAK
Les indications géographiques jouent un rôle toujours
plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects
juridiques sont de plus en plus complexes. Ces dernières
années ont en effet été marquées
par la multiplication des règles internationales, européennes
et françaises, [suite...] |
| ED : TEC & DOC, 15 x 24 cm, 187 pages ;
broché, Réf: 9782743004927 |
37 € |
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| INDICATIONS GEOGRAPHIQUES, MARQUES
ET AUTRES SIGNES DISTINCTIFS : CONCURRENCE OU CONFLITS ? |
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J. AUDIER
Texte extrait du bulletin de l'O.I.V. n°723-724. |
| ED : O.I.V. ; 39 pages ;
1991 |
45
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| LEGISLATION DES PRATIQUES ET TRAITEMENTS
ŒNOLOGIQUES |
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DOSSIER D’AUTO-FORMATION
EDITE PAR LE CFPPA DE BEAUNE
Sommaire : Généralités, Principes (liste
positive, abus de droit, dérogation aux principes de
la liste positive ; les expérimentation, modulation selon
la zone, contrôle de l’emploi de certains produits,
[suite...] |
ED : CFPPA ; 15 x 21 cm ; 34 pages ; broché
;
Réf : 9782840180067 |
6 € |
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| BAUX RURAUX |
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G. COTTON &
R. RANDIER
Tous les litiges entre preneurs et bailleurs. |
| ED : DELMAS ; 27 x 21 cm
; 256 pages ; broché |
39
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| LES BAUX RURAUX |
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DOSSIER D’AUTO-FORMATION
EDITE PAR LE CFPPA DE BEAUNE
Le propriétaire d’un fonds libre de toute occupation
peut décider de confier l’exploitation de ce fonds
à une personne de son choix. Pour cela, le propriétaire
dispose d’une gamme de contrats, assez réduite
puisque le code rural pose le principe selon lequel toute mise
à disposition à titre onéreux d’un
immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter
est soumise au statut de fermage. Ne reste dès lors,
qu’un petit nombre de contrats (présentés
dans ce document), autres que le bail à ferme, mais ils
nécessitent prudence et informations |
ED : CFPPA ; 15 x 21 cm ; 24 pages ; broché
;
Réf : 9782840180357 |
5,40 € |
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| LES GENERALITES DE LA REGLEMENTATION
VITI-VINICOLE |
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DOSSIER D’AUTO-FORMATION
EDITE PAR LE CFPPA DE BEAUNE
Sommaire : Historique (généralités, réglementation
actuelle), Notion de droit (droit communautaire, droit pénal,
ordre judiciaire), Définitions (les produits viti-vinicoles,
les titres alcoométriques, les zones viticoles), Les
obligations des viticulteurs (les déclarations, les registres),
Le contrôle des vins (les contraintes communautaires,
organisation des contrôles, la D.G.C.C.R.F.). |
| ED : CFPPA ; 15 x 21 cm ; 50 pages ; broché
; Réf : 9782840180449 |
5,40 € |
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| DROIT DE L'EXPLOITATION AGRICOLE |
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J. MEGRET
Pour faire le tour du droit agraire et des nombreux problèmes
qu'il induit, il s'avérait nécessaire de procéder
à de vastes recherches et à un véritable
défrichement des textes existants. Cet important travail
de synthèse, que vient de réaliser une équipe
de recherche de l'IHEDREA, a permis la réalisation de
ce manuel. Dans un domaine jusqu'à présent dépourvu
de support d'enseignement moderne et concret sur lequel puissent
s'appuyer les étudiants et élèves du commerce
et de l'agriculture, ainsi que les exploitants, ce volume de
base sur les problèmes juridiques et économiques
agricoles vient combler une grande lacune. |
| ED : TEC ET DOC ; 24 x 16
cm ; 315 pages ; broché, Réf: 9782852065482 |
30
€ |
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| APPELLATIONS D'ORIGINES, INDICATION
DE PROVENANCE, INDICATION D'ORIGINE |
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A. DE VLETIAN |
| ED : DELMAS ; 27 x 21 cm
; 335 pages ; broché |
48,63
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| L'AMOUR ET LA LOI |
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Colloque de
Mâcon 21/03/92.
De l'usage du vin et de la notion d'abus, débat à
propos de l'interdit. |
| ED: BOURGOGNE PUBLICATIONS,
22 x 15 cm, 130 pages ; broché |
19,82
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| LE DROIT DE LA VIGNE ET DU VIN |
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Actes du 1er
symposium International. 22-27/04/1985 |
| ED : P.U. D'AIX-MARSEILLE
; 24 x 16 cm, 437 pages |
30,49
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| NORME INTERNATIONALE POUR L'ETIQUETAGE
DES VINS ET DES BOISSONS SPIRITUEUSES |
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Cette norme
internationale adopté par l'O.I.V. établit les
indications obligatoires et facultatives pour la désignation
et la présentation des vins et boissons spiritueuses.
Ces règles minimales doivent permettre une information
loyale des consommateurs et favoriser l'échange des produits
viti-vinicole.
Disponible en français et en anglais. |
| ED : O.I.V. ; 52 pages ;1995 |
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| Les contrôles viti-vinicoles
systèmes et pratiques : actes du II Symposium International
du Droit de la Vigne et du Vin, Suze-la-Rousse, 27-29 avril
1994 |
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Auteurs: Commission of the European
Communities Faculté de droit et de science politique
d'Aix-Marseille Université du vin de Suze-la-Rousse Office
international de la vigne et du vin |
| ED : P.U.D'AIX ; 505 pages
; broché |
30.49
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| EXPORTER VINS ET SPIRITUEUX EN EUROPE
tome 1 |
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Classeur. |
| ED : BOURGOGNE PUBLICATIONS
; 2000 |
365.88
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